Objectif et acceptation

Cet avis légal régule l'utilisation du site web https://www.marbellabanus.com, ci-après dénommé le site web, dont Garu Ventas y Alquileres SL, ci-après dénommé MARBELLABANUS, est le propriétaire effectif et le principal fournisseur.

MARBELLABANUS, met à disposition des utilisateurs ce document qui a pour but de respecter les obligations de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, Services Société de l'Information et Commerce Électronique, et d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site web https://marbellabanus.com. La navigation à travers le site web https://marbellabanus.com attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions contenues dans cet Avis Légal, qui pourra faire l'objet de modifications. Ce site web a été créé par MARBELLABANUS avec des fins informatives et pour l'usage personnel des utilisateurs. L'objectif de cet avis légal est de réglementer l'accès et l'utilisation de ce site web, ainsi que les relations entre le site web et ses utilisateurs. En accédant à ce site, vous acceptez les termes et conditions suivants :

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d) MARBELLABANUS peut offrir des services qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon le cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes conditions, et dont l'utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
e) L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable envers MARBELLABANUS ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d'un manquement à cette obligation.

 

A propos de

Sous le domaine marbellabanus.com nous offrons les services suivants : achat, vente et location de propriétés.
Prestataire :
Garu Ventas y Alquileres SL
C.I.F. : ESB92931898
Inscrit au Registre Mercantile 5 de Malaga, Volume 3639, Livre : 2550, Folio 84, Page : MA-72582, Inscription : 1.
Adresse : C/ Alonso de Bazán 4
Code postal : 29601
Ville : Marbella
Province : Málaga
Pays : Espagne
Téléphone : + 952 770 770
Courriel : info@marbellabanus.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MARBELLABANUS seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen susmentionné.

Contenu

Le site Internet fournit des informations aux utilisateurs sur les solutions et les services de MARBELLABANUS dans le domaine de l'achat, de la vente et de la location de biens immobiliers.

L'information administrative fournie par MARBELLABANUS à travers le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des autorités et administrations espagnoles et européennes, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans aucune validité juridique.

Accès au site web

L'accès au site est gratuit, à l'exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur, et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, que l'utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité.En général, pour accéder aux contenus informatifs du site web, l'inscription préalable de l'utilisateur n'est pas nécessaire. Cependant, certains des services offerts sur le site web requièrent l'inscription préalable de l'utilisateur en remplissant les formulaires électroniques d'inscription correspondants établis à cet effet sur le site web et l'acceptation des termes et conditions d'utilisation que MARBELLABANUS établit à cet effet.

Mots de passe ou similaires

Dans le cas où un service du site Web comprendrait des codes d'accès ou des noms d'utilisateur, l'utilisateur devra choisir et indiquer ses propres codes d'accès (nom d'utilisateur, log, mot de passe, mot de passe ou similaire), et ne pourra pas choisir pour eux des mots, des expressions ou des ensembles graphiques dénominatifs qui sont offensants, insultants, qui coïncident avec des marques, des noms commerciaux, des enseignes, des raisons sociales, des expressions publicitaires, des noms et pseudonymes de personnalités publiques ou de célébrités dont l'utilisation n'est pas autorisée et, en général, contraire à la loi ou aux exigences de la morale généralement acceptée et des bonnes coutumes.L'attribution du nom d'utilisateur (log) est automatique au choix de l'utilisateur. Dans le cas où les mots de passe demandés sont réservés, l'utilisateur doit introduire de nouveaux mots de passe. L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent des codes d'accès, à ne pas les mettre à disposition de tiers, et à informer MARBELLABANUS de la perte ou du vol des codes d'accès et de l'accès éventuel à ceux-ci par un tiers.

Mineurs

En ce qui concerne la navigation des mineurs sur le site web, l'utilisateur est averti que MARBELLABANUS ne peut pas contrôler, en dehors d'autres circonstances, l'utilisation du site web et de ses services par les mineurs. Par conséquent, MARBELLABANUS n'assume aucune responsabilité à cet égard, et il est signalé que les parents et les tuteurs seront les seuls responsables de la surveillance et de l'assistance des mineurs dans la navigation sur ce site Web et d'activer tout autre mécanisme nécessaire qui, le cas échéant, empêche l'accès des mineurs au site Web et / ou à ses services, MARBELLABANUS n'admettant aucune réclamation à cet égard.

Règles d'utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'ensemble de ses contenus et services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions générales. MARBELLABANUS pourra à tout moment interrompre l'accès à son site s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales. De même, l'utilisateur accepte et s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du site web et à ne pas les utiliser pour :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) mener des activités illégales ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable.
c) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de MARBELLABANUS ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles MARBELLABANUS fournit ses services.
d) Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes du site web et, le cas échéant, extraire des informations.
(e) l'usurpation de l'identité d'un autre utilisateur, des autorités publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Exclusion de responsabilité

L'accès de l'utilisateur au site web n'implique pas pour MARBELLABANUS l'obligation de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. MARBELLABANUS n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services offerts sur le site. MARBELLABANUS n'est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site web pendant la fourniture de celui-ci ou avant.MARBELLABANUS se réserve le droit d'effectuer des modifications inopinées qu'elle juge opportunes sur son site web, peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis à travers le même que la façon dont ils sont présentés ou situés sur le site web.

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Envoi de communications commerciales

Conformément aux dispositions de la deuxième disposition finale de la loi 9/2014, du 9 mai, sur les télécommunications, qui modifie la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les communications commerciales effectuées par des moyens électroniques doivent être clairement identifiables en tant que telles, et la personne physique ou morale au nom de laquelle elles sont effectuées doit également être clairement identifiée, sans préjudice des dispositions des règlements émis par les communautés autonomes ayant des compétences exclusives en matière de consommation. Les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent pas lorsqu'il existe une relation contractuelle préalable, à condition que MARBELLABANUS ait obtenu légalement les coordonnées du destinataire et les utilise pour envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de sa propre entreprise similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client. Lorsque les communications ont été envoyées par courrier électronique, ce moyen doit nécessairement consister en l'inclusion d'une adresse de courrier électronique ou d'une autre adresse électronique valide où ce droit peut être exercé, et l'envoi de communications qui n'incluent pas cette adresse est interdit. Le destinataire peut révoquer à tout moment le consentement qu'il a donné pour recevoir des communications commerciales en le notifiant simplement à l'expéditeur. Dans tous les cas, MARBELLABANUS offre au destinataire la possibilité de s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles à travers une procédure simple et gratuite, aussi bien au moment de la collecte des données que dans chacune des communications commerciales envoyées à travers l'adresse de courrier électronique info@marbellabanus.com.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

Utilisation de cookies

MARBELLABANUS, pour son propre compte ou pour celui d'un tiers engagé pour fournir des services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque l'utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont de petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède au site web afin d'enregistrer les activités de l'utilisateur pendant son temps de navigation et de pouvoir réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site web. Les cookies utilisés sur le site web sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour de plus amples informations. Grâce à l'utilisation de cookies, le serveur où se trouve le site web peut reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés, d'accéder à des zones ou à des services qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer les paramètres d'audience et de trafic, suivre la progression et le nombre d'entrées.

Responsabilité

MARBELLABANUS décline toute responsabilité quant à l'information publiée sur son site web, dans la mesure où cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur. Conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, MARBELLABANUS met à la disposition des utilisateurs, des autorités compétentes et des organismes chargés de l'application de la loi le retrait ou le blocage des contenus qui violent la loi, les droits des tiers ou la morale et l'ordre public. Le site web a été vérifié et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, il peut être garanti qu'il fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, MARBELLABANUS n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site. En cas d'interruption du fonctionnement du site, MARBELLABANUS s'engage à le remettre en bon état de fonctionnement dans les plus brefs délais.

Législation applicable

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera d'application, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Malaga (Espagne) seront compétents pour la résolution de tous les litiges liés à l'utilisation de ce site. Si l'une des clauses incluses dans les présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes conditions générales demeurant en vigueur à tous autres égards et considérant ladite disposition totalement ou partiellement comme n'étant pas incluse.